CGV

PREAMBULE

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en dix articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre SARL Dragées Passion  et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site drageespassion.re ou drageespassion.fr, pour une livraison en boutique.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Objets

DRAGÉES PASSION  est une Société à responsabilité limité au capital de 7500 Euros, dont le siège social est à SAINT PIERRE - REUNION, 42 rue Désiré Barquisseau, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de SAINT PIERRE sous le numéro 492 270 129.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SARL DRAGÉES PASSION  et les clients de son site Internet drageespassion.re ou drageespassion.fr qui permet de passer des commandes de produits à venir retirer à la boutique SARL Dragées Passion.

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en dix articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre SARL Dragées Passion  et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site drageespassion.re ou drageespassion.fr, pour venir retirer à la boutique aux heures d’ouverture.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

 

1.2 Pleine capacité du client

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le site drageespassion.re ou drageespassion.fr.

 

1.3 Identifiant et compte client

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

 

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, SARL Dragées Passion  se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS DRAGEES PASSION

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site drageespassion.re ou drageespassion.fr sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur le site drageespassion.re ou drageespassion.fr SARL Dragées Passion  sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL DRAGEES PASSION ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la SARL DRAGEES PASSION sont disponibles dans ces locaux.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le site drageespassion.re ou drageespassion.fr (dans la limite des stocks disponibles).

Les produits présentés sur le site drageespassion.re ou drageespassion.fr sont vendus en kit et comprennent tous les éléments nécessaires pour leur montage.

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS DRAGEES PASSION

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site drageespassion.re ou drageespassion.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix. 

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Votre facture est disponible sous format numérique sur le site drageespassion.re ou drageespassion.fr dès que votre commande est prête. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mon Compte ».

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 Enregistrement de la commande

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site drageespassion.re ou drageespassion.fr  qui présente une sélection des produits DRAGEES PASSION.

Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Tous les produits commandés sur le site drageespassion.re ou drageespassion.fr font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

 

4.2 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

SARL Dragées Passion  vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, numéro de téléphone,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de SARL Dragées Passion  dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci présente une pièce d’identité le jour du retrait.

 

4.3 Conditions d’annulation de commande

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas, cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h (jour ouvrable) après le règlement effectué sous réserve que la commande ne soit pas préparée. Une fois la commande préparée, vous ne pouvez plus l'annuler.

Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande ou d’accepter un produit similaire.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.

Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express, PayPal, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de e-transaction de notre partenaire bancaire crédit agricole, les saisies sont cryptées par chiffrement SSL pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé e-transaction de notre partenaire bancaire CREDIT AGRICOLE : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

 

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT DES PRODUITS

Lors du retrait de votre commande, une pièce d'identité sera exigée ainsi que le numéro de la confirmation commande. 

Les commandes susceptibles d'être des cadeaux destinés à un tiers, le bon de livraison remis au destinataire ne mentionne jamais les prix. Il vous suffira de nous indiquer les coordonnées de la personne qui fait le retrait en lui fournissant le numéro de la commande, sur présentation de sa pièce d’identité.

Le délai de retrait de votre commande sera entre 8 à 15 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande selon le stock disponible.

SARL Dragées Passion  met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, SARL Dragées Passion  ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à tout cas de force majeure.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de SARL Dragées Passion  ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Dragées Passion  d’assurer le retrait de la marchandise.

Dragées Passion décline toutes responsabilités concernant l’état de la marchandise après retrait en boutique.

 

ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°…………. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Les données collectées par SARL Dragées Passion  sur notre le site drageespassion.re ou drageespassion.fr, nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles :

en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SARL DRAGÉES PASSION  - 42 rue Désiré Barquisseau – 97410 SAINT PIERRE

sur le site drageespassion.re ou drageespassion.fr, en modifiant par vous-même les informations souhaitées dans la rubrique « Mon Compte », onglet « Mes informations personnelles » si vous êtes déjà inscrit (vous pourrez dans ce cas uniquement modifier vos données et vous opposer à la réception de nos offres et/ou celles de nos partenaires par courrier électronique).

 

ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE

SARL Dragées Passion  est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir nous contacter par courrier à l’adresse suivante : SARL DRAGÉES PASSION  42 rue Désiré Barquisseau – 97410 SAINT PIERRE

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 25 avril